Politique de
confidentialité.

L’office notarial de Maître Aude Colombo attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe sur la manière dont les données collectées lors de votre navigation sur le site (ci-après « le Site ») sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Elle concerne uniquement les données collectées via le Site. Les données traitées dans le cadre de l’établissement des actes et du suivi de vos dossiers font l’objet d’une information spécifique qui vous est remise par l’office.

1. Responsable du traitement

Office notarial de Maître Aude Colombo
174 avenue de Paris, 79000 Niort
Téléphone : 05 18 24 00 88
E-mail : colombo@ace.notaires.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), nature de la demande et contenu du message.
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, recueillies à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site.

L’office ne collecte pas, via le Site, de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Nous vous remercions de ne transmettre aucune pièce ni information confidentielle par le formulaire de contact : ces éléments vous seront demandés par un canal sécurisé.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact, d’information ou de rendez-vous	Mesures précontractuelles prises à votre demande / consentement (case cochée sur le formulaire)
Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude (spam, intrusion)	Intérêt légitime de l’office
Assurer le bon fonctionnement technique du Site	Intérêt légitime de l’office

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

4. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement au notaire et aux collaborateurs habilités de l’office, tous tenus au secret professionnel.

Elles peuvent être traitées, pour les seuls besoins techniques, par nos sous-traitants, qui présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD :

• C-Clerc (Neuilly-sur-Seine) – conception et maintenance du Site ;
• OVH SAS (Roubaix) – hébergement du Site, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

5. Durée de conservation

• Demandes de contact n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier : 3 ans à compter du dernier échange.
• Demandes ayant donné lieu à l’ouverture d’un dossier : les données sont intégrées au dossier et conservées selon les durées imposées par la réglementation notariale.
• Données techniques de connexion : 12 mois maximum.

6. Transferts hors Union européenne

L’office privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors de l’Union européenne devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Sécurité

L’office met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes). En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16) ;
• droit à l’effacement (article 17), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité (article 20) ;
• droit d’opposition (article 21) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez l’office :

• par e-mail : colombo@ace.notaires.fr ;
• par courrier : Office notarial de Maître Aude Colombo, 174 avenue de Paris, 79000 Niort.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Cookies et contenus tiers

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, qui ne requièrent pas votre consentement.

Le Site peut afficher des contenus provenant de services tiers, susceptibles de collecter des données de navigation selon leurs propres politiques :

• Trustindex – affichage des avis clients publiés sur Google ;
• Google Maps – lien vers l’itinéraire d’accès à l’étude ;
• clientnotaire.fr – accès à l’espace client sécurisé.

Si des cookies de mesure d’audience ou d’autres traceurs soumis à consentement venaient à être utilisés, ils ne seraient déposés qu’après recueil de votre accord via un bandeau dédié, que vous pourriez modifier à tout moment. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

10. Modification de la politique

L’office notarial se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.